Dans son Édito n°004 Matin Bonheur (RTI) du jour, André Silver Konan traite de la question des élections législatives partielles et de la transparence démocratique. Pour lui, le silence du Conseil constitutionnel ivoirien, sur les motifs de l’annulation du scrutin dans les circonscriptions de Divo et de Kouibly, « est irrecevable ». Intégralité de son édito.

Le samedi 28 janvier, les électeurs de Divo et de Kouibly seront appelés à choisir, à nouveau, leurs députés. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel. Des motifs qui ont guidé l’annulation du scrutin dans ces localités, nous n’en savons strictement rien.

Que reproche-t-on aux vainqueurs déclarés ? Les reproches sont-ils fondés, en droit et dans les faits ? Aucune réponse officielle.

« Quand il y a un vide juridique, que commande la démocratie ? A mon avis (et je peux me tromper), à défaut de la jurisprudence, l’on peut en appeler au bon sens »

Ainsi donc, au 21è siècle, dans un pays comme la Côte d’Ivoire, qui est passée par plusieurs étapes dans sa démocratie en construction, des électeurs sont rappelés aux urnes, sans qu’aucune institution ne prenne la peine de les informer sur les motifs du rappel.

Droit légitime à l’information

Alors question : pourquoi le Conseil constitutionnel, sur ce coup-ci, a dénié, au peuple souverain de Côte d’Ivoire, son droit légitime à l’information ? Nous avons une esquisse de réponse, à travers l’article 101 du Code électoral, je cite : « Le Conseil constitutionnel notifie sa décision à la Commission chargée des élections, qui établit alors et publie la liste définitive des députés ».

En clair, la loi n’exige pas que le Conseil constitutionnel publie les motifs qui ont guidé sa décision. Mais quand il y a un vide juridique, que commande la démocratie ? A mon avis (et je peux me tromper), à défaut de la jurisprudence, l’on peut en appeler au bon sens.

Pour rappel, début 2012, le Conseil constitutionnel a éventé quelques motifs qui ont guidé l’invalidation du scrutin dans onze circonscriptions. Il existe donc une jurisprudence sur laquelle le Conseil constitutionnel aurait pu et aurait dû s’appuyer.

Exigence de droit, logique démocratique

Au demeurant, face à un vide juridique de cette nature, le bon sens exige qu’on regarde à ce qui est profitable à la démocratie. Observer le silence total sur les motifs de l’invalidation du scrutin, donc courir le risque que les mêmes irrégularités soient reconduites ?

Ou alors, informer le public, sur les motifs de l’invalidation, et donc placer candidats comme électeurs face à leurs responsabilités, de sorte que les mêmes causes ne se reproduisent plus et surtout ne produisent plus les mêmes effets ?

La réponse va de soi. Le silence sur les motifs de l’annulation est irrecevable. Bref. Le mal est fait. Il faut en tirer les leçons, un exercice, je le concède, souvent fastidieux en Afrique où les erreurs du passé ne nous servent pas de leçons pour l’avenir.

La leçon est pourtant simple. Des élections sénatoriales, municipales et régionales arrivent. C’est le moment de corriger le vide juridique par lequel les électeurs ne sont pas informés des motifs de l’annulation d’un scrutin local. Ce n’est pas seulement une exigence de droit, c’est une logique démocratique.

A lire aussi:

http://www.andresilverkonan.com/2017/01/20/edito-n-003-matin-bonheur-greve-des-fonctionnaires/

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