Il est acquis que la nouvelle Constitution ivoirienne sera validée par les députés. Il est aussi acquis qu’elle passera, lors du référendum, même si je prédis un taux de participation faible, à l’instar de celui relevé, lors des élections locales passées. Cependant, je pense que les députés devraient réfléchir à y introduire, une procédure d’impeachment (destitution), en cas de grave trahison du peuple. Voici donc mon amendement.

Dans nos constitutions africaines, que fait-on à un Président qui conduit tout droit son peuple, vers le chaos ? Soit on le destitue par un coup d’État sanglant (Ibrahim Maré Maïnassara) ou en douceur (Amadou Toumani Touré), ce que j’ai toujours condamné ; soit on l’amène à démissionner de force, comme au Burkina Faso. Dans les deux cas, la procédure de destitution n’est pas légale, quoique dans le dernier cas (révolution), elle est légitime et d’ailleurs, j’y adhère.

Impeachment ou coup d’Etat ?
Bref. Quand les peuples africains ne veulent pas choisir la voie du renversement d’un régime, par le putsch ou la révolution, ils sont obligés de subir ce régime et boire ses frasques suicidaires jusqu’à la lie, ce qui n’est normal. C’est ce qui se passe actuellement en RDC, où tout le monde voit un Président coupé de la réalité, conduire tout droit son peuple, vers des affrontements armés.
Bref. A mon avis, et étant donné que cette Constitution est faite, pour l’avenir et pour renforcer notre démocratie, il serait intéressant que les députés y introduisent une procédure de destitution, visant tout futur Président qui trahirait, dans l’exercice de sa fonction, le mandat et la mission que lui a confiés le peuple. En clair, ils doivent introduire un amendement d’impeachment. Cet impeachment ne devrait pas viser seulement que le ticket présidentiel, mais tous les hauts dignitaires d’un régime. De sorte que le futur Congrès (Assemblée nationale et Sénat – cela dit, ma position sur le Sénat n’a pas changé), puisse soit s’autosaisir, soit être saisi par des citoyens (par exemple une pétition dont les termes et le nombre seront fixés par la loi, un peu comme au Rwanda), en vue d’empêcher tout ministre, tout haut magistrat, tout président d’institution, de conduire une action dangereuse pour l’équilibre social et la démocratie.
Les écoles en matière d’impeachment existent. Elles nous viennent du Brésil (cas récent, avec Dilma Roussef), des Etats-Unis (Richard Nixon visé en 1974, par une procédure de destitution, après le scandale du Watergate, préféra démissionner, avant que la procédure n’arrive à son terme). En 2014, si je ne m’abuse, la France a (enfin) introduit une procédure d’impeachment dans sa Constitution. Certes, il faudra que la procédure soit bien ficelée dans la lettre et que l’esprit soit en rapport avec la bonne gouvernance, et non, guidée par des calculs politiciens mesquins.
Nous avons donc le choix : entre empêcher de façon tout à fait légale, un Président de nous conduire tout droit dans le mur, comme on l’a d’ailleurs vu, à une certaine époque ; et laisser toujours une porte ouverte à tous les militaires aventuriers, qui de toutes les façons, justifieront leur acte, par le fait que le Président nous conduisait tout droit dans le mur. Et ce n’est pas le fait qu’on criminalise le coup d’État dans la Constitution et qu’on le rende imprescriptible, qui les en empêcherait.

Lever toute équivoque
Pour finir, je vais lever tout équivoque. Je fais cette proposition, en ne visant personne (de toutes les façons, nul ne peut prédire qui sera le futur Président en 2020, puisque Alassane Ouattara ne se représentera pasarton233-a5420), mais en étant guidé par mon principe politique fondamental : est-ce que cela contribuera à renforcer notre démocratie ? Ma réponse est oui.

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