André Silver Konan

Parce que nous n'avons pas le droit de nous taire

Constitution ivoirienne – Pourquoi je suis favorable au ticket présidentiel

Avant de commencer, je vais soulever une polémique utile, pour placer chacun devant sa conscience politique. En fait, si une nouvelle Constitution avait été proposée, à son temps, par Henri Konan Bédié, que ce soit, dans les mêmes termes que ceux présentés actuellement ou en des termes différents, le Front républicain d’alors (FPI et RDR) aurait appelé à son boycott et les militants du PDCI l’auraient aveuglément soutenue. Si une nouvelle Constitution avait été proposée par Laurent Gbagbo (comme cela était d’ailleurs suggéré, à en croire, Mel Eg Théodore), que ce soit sous la forme actuelle ou non, les militants du FPI auraient trouvé l’initiative trop brillante et le RHDP (PDCI et RDR) l’aurait « sauvagement » (l’expression n’est pas de moi) combattue.

Une position d’intellectuelle, certes subjective, mais honnête

Pour ma part, de Bédié à Ouattara, en passant par Gbagbo, j’aurais eu la même position. Une position d’intellectuelle, certes subjective, mais honnête, car basée, non sur mon attachement personnel à un individu, mais à un principe qui a toujours guidé mes positions politiques : est-ce que cela contribue au renforcement de la démocratie ? En réagissant selon les principes et non selon ses intérêts politiques du moment, on s’épargne les reniements et le double langage et personne (je dis bien personne et je sais que c’est prétentieux) ne peut me reprocher jusque-là d’avoir pris une position, un jour pair, pour la remettre en cause, un jour impair, comme le font, sans honte, ni gêne, certains leaders en Côte d’Ivoire, qui osent, eux aussi, donner des leçons aux autres.

Dans la forme

Bref. C’était mon préambule Lol. Je donnerai ma position, dans la forme et dans le fond. Auparavant, j’aimerais faire une précision, qui vaut son pesant d’or, en tout cas, pour moi. Je ne rentrerai pas dans la polémique soulevée sur l’introduction d’une nouvelle Constitution. La raison est simple : les meilleurs constitutionnalistes de notre pays, ceux qui ont des agrégations en droit constitutionnel (Pr Francis Wodié et Pr Ouraga Obou), sont divisés sur la question. Que puis-je donc dire et qui serait crédible, moi, dont la connaissance en droit constitutionnel, se limite aux rudiments appris en deuxième année de fac de Sciences éco ?

Je ne rentrerai pas dans la polémique sur la question de l’opportunité d’une nouvelle Constitution.

Dans la même veine, je ne rentrerai pas dans la polémique sur la question de l’opportunité d’une nouvelle Constitution. La raison est aussi simple : il y a autant d’échelles de priorités, que d’individus sur la planète. Autrement dit, chacun a ses priorités et si un dirigeant devait tenir compte de toutes les priorités des individus, il ne prendrait finalement aucune initiative.

Il y a une chose qui m’a personnellement indigné, dans cette affaire : le fait que des gens mènent une campagne ou une contre-campagne, sur un texte qu’eux-mêmes n’ont jamais vu. De même, je ne comprends pas le mystère autour de ce texte, qui a longtemps circulé à Abidjan, sous des chemises cartonnées. Et à l’heure où j’écris ces lignes, même si j’ai pu consulter le projet, je ne peux pas certifier que c’est bien celui qui sera présenté et ça, ce n’est pas normal. Il faut juste espérer qu’après son adoption par les députés, ce texte qui engagera l’avenir de dizaines de millions de personnes et nouera ou changera bien des destins, soit largement vulgarisé, afin que le peuple souverain forge sa conviction et arrête sa position. Ça c’est pour la forme.

Par exemple, au Botswana, le Sénat est une Chambre des rois, ce que nous avons déjà en Côte d’Ivoire.

Mes points de désaccord

Dans le fond, voici les points sur lesquels je ne suis pas d’accord.
Je ne suis pas favorable à l’avènement d’un Sénat. Je comprends que c’est un casse-tête pour tout dirigeant, de « caser » son personnel politique. Il suffit de voir comment les frustrés non « casés » sous Bédié, sous Gbagbo et sous Ouattara, ont continuellement dénigré les pouvoirs dont ils ont pourtant été proches ; pour s’en convaincre. L’action des frustrés, est souvent et de loin, plus pernicieuse que celle de l’opposition. Je pense que le Conseil économique et social est là déjà, pour ça. Je maintiens donc que le Sénat ne servira pas notre démocratie, pour trois raisons. La première est que, dans aucun pays africain où il existe un Sénat, cette institution n’y a véritablement servi la démocratie. Exemples : Burundi, Gabon, Mauritanie, Zimbabwé, etc.

Par exemple, au Botswana, le Sénat est une Chambre des rois, ce que nous avons déjà en Côte d’Ivoire.
La deuxième raison est que ça permettra de faire des économies. C’est d’ailleurs cette raison qui a motivé Macky Sall à supprimer le Sénat au Sénégal.

Un parlement bicaméral, dans un contexte africain, n’est pas forcément une panacée politique

La troisième raison est qu’un parlement bicaméral, dans un contexte africain, n’est pas forcément une panacée politique. D’abord parce que si le Sénat est dominé par la mouvance présidentielle, il sera, à l’image de nombreuses Assemblées nationales, une simple caisse d’enregistrement et n’apportera rien au débat contradictoire. Si le Sénat est contrôlé par l’opposition, celle-ci bloquera systématiquement tous les textes proposés par le pouvoir et le Président sera obligé, chaque fois, d’opérer un passage en force (comme Barack Obama l’a fait avec son « Obama Care »), ce qui n’aura pour seul mérite que d’énerver ses opposants et d’alourdir l’environnement sociopolitique. Dans les deux cas, la démocratie n’avancera pas, pour autant.
Il y a d’autres points sur lesquels je ne suis pas favorable, mais pour ne pas faire long, je m’arrête à ceux-ci.

Mes points d’accord

Je suis l’un de ceux qui ont toujours défendu l’idée d’un ticket présidentiel à l’africaine. Je vais expliquer brièvement pourquoi. Mon idée (les archives existent) était qu’il fallait instaurer un régime présidentiel, avec un Président et un vice-Président (comme aux Etats-Unis), qui cohabiteraient avec un Premier ministre (comme en France). L’idée étant de prendre ce qu’il y a de bon chez les autres, pour l’adapter chez nous. Personne ne réinventera l’eau chaude. Le vice-Président étant le dauphin constitutionnel du Président et le Premier ministre ayant un rôle purement technique, de coordonnateur de l’action gouvernementale.

Partout, surtout en Afrique francophone où la Constitution a fait du président de l’Assemblée nationale, le dauphin constitutionnel du Président, il y a eu une crise, qui a souvent débouché sur un putsch

Pourquoi je soutiens cette réforme

Je vais expliquer pourquoi je soutiens cette réforme. Partout, surtout en Afrique francophone où la Constitution a fait du président de l’Assemblée nationale, le dauphin constitutionnel du Président, il y a eu une crise, qui a souvent débouché sur un putsch violent ou en douceur. Quatre pays francophones sont les exemples du parfait. D’abord la Côte d’Ivoire, avec la crise de succession, suite au décès d’Houphouët-Boigny. En Guinée, après le décès de Lansana Conté, la garde présidentielle amenée par Dadis Camara n’a jamais remis le pouvoir au président de l’Assemblée nationale. Au Togo, par une contorsion politico-juridique dont eux seuls ont le secret, les barons de l’ex-régime Eyadéma, ont fait l’historique prouesse, d’élire tour à tour, et dans la même nuit, Faure Gnassingbé, président de l’Assemblée nationale, puis président de la République, en succession de son père, au grand dam du président de l’Assemblée nationale, bloqué à la frontière, par la garde présidentielle. Au Gabon, c’est finalement Ali Bongo qui a succédé à son père, à la place du président du Sénat.

Au Gabon, c’est finalement Ali Bongo qui a succédé à son père, à la place du président du Sénat.

Et pendant ce temps, qu’est-ce qui se passait dans les régimes à ticket présidentiel anglophones ? Au Nigéria, après le décès d’Umaru Yar’Adua, Goodluck Jonathan, son vice-Président l’a remplacé et il n’y a eu aucune crise institutionnelle. Au Ghana voisin, John Dramani Mahama a succédé tranquillement à John Atta Mills, après le décès de ce dernier.

Alors question : pourquoi ça marche dans les régimes à ticket présidentiel et ça ne marche pas dans ceux où le président de l’Assemblée nationale doit succéder au président de la République ? La réponse est très simple, elle va vous surprendre. Dans les régimes à ticket présidentiel, en cas de vacances de pouvoir, le pouvoir reste entre les mains de la même équipe, au sein de l’Exécutif. Au Nigéria, comme au Ghana, les successeurs ont continué avec le même gouvernement.
Alors que quand le pouvoir doit échoir au président de l’Assemblée nationale, il quitte de l’Exécutif au Législatif. Très souvent, ce sont des équipes différentes et la transition se passe forcément mal. Voici l’explication.

Au Ghana voisin, John Dramani Mahama a succédé tranquillement à John Atta Mills, après le décès de ce dernier.

Quant au maintien de la Primature, cela s’explique par le fait, qu’il faut un coordonnateur de l’action gouvernementale. On a tous vu qu’au Bénin, où la Constitution ne prévoit pas de poste de Premier ministre, tous les Présidents qui se sont succédé, ont néanmoins nommé, à un certain moment, un Premier ministre, chargé de la coordination de l’action gouvernementale. En Côte d’Ivoire, le Général Robert Guéi a voulu expérimenter un gouvernement sans Premier ministre, mais n’a pas tenu plus de six mois et a été contraint, en face de la réalité technique, de désigner Seydou Diarra, comme Premier ministre.
Dans la gestion des affaires de l’Etat, il y a la théorie d’un côté, et la réalité de l’autre. Et c’est en regardant la réalité en face que je dis que pour la bonne conduite des dossiers, il faut un super ministre technique, différent du vice-Président, dont le rôle est de suppléer le Président, pas de faire son « sale boulot » (façon de parler). Evidemment, l’argument selon lequel, le vice-Président consommerait un gros budget ne tient pas trop. Tous les vice-Présidents au monde ont des cabinets réduits, un peu comme les Premières dames et sont payés sur le budget de la Présidence.

Je l’ai déjà dit et je le répète : la vieillesse n’est pas un crime et être vieux ne signifie pas qu’on est sénile.

Quant à l’âge plancher et plafond, ainsi que le « Ou » qui remplace le « Et », j’ai toujours milité pour que tout électeur ivoirien, qui jouit de ses droits civiques et moraux, puisse être éligible, à condition qu’il soit parrainé par un certain nombre d’élus locaux (conseillers municipaux et régionaux, députés, maires, présidents de Conseils régionaux). Je ne suis pas sûr que ce soit le cas, dans la nouvelle proposition, mais je sais que le « Ou » est réhabilité et qu’il n’existe plus d’âge plafond, ce qui est une bonne chose. Je l’ai déjà dit et je le répète : la vieillesse n’est pas un crime et être vieux ne signifie pas qu’on est sénile. En Tunisie, après la révolution, qui finalement a été désigné, pour conduire la destinée du pays ? Beji Caid el Sebsi. Il aura 90 ans, en novembre prochain. Petite parenthèse. Je souris aujourd’hui, quand je vois des gens dénoncer la suppression de l’âge plafond. En 2025, Laurent Gbagbo aura 80 ans et si on maintient les conditions actuelles, il serait inéligible dès mai 2020. Si entre-temps, il sort de prison, ce sont les mêmes qui critiquent aujourd’hui cette nouvelle formulation, qui réclameront qu’on saute le verrou de l’âge plafond, pour lui permettre de se porter candidat.

La Constitution qui sera présentée le 5 octobre doit être encore améliorée

Personnellement, je ne crois pas au fantasme de la « poutinisation » de la Côte d’Ivoire, avec une candidature de Bédié, en 2020, avec Ouattara comme vice-Président. Ouattara a déjà déclaré qu’il ne rentrerait pas dans un quelconque schéma tendant à le maintenir au pouvoir et Bédié est bien placé pour savoir qu’être faiseur de roi, après ce parcours atypique qui est le sien, est bien plus honorable, que vouloir être roi, au risque de se faire humilier.

Ma position

En définitive, que retenir ? La Constitution qui sera présentée le 5 octobre doit être encore améliorée, selon ma vision (et je concède que je n’ai pas le monopole de la vision… infuse), mais globalement, elle constitue une avancée, en plusieurs points. Il appartient donc au peuple souverain de décider, s’il l’adopte ou la retoque, en toute conscience. La voix du peuple, n’est-elle pas la voix de Dieu ?

André Silver Konan

3 thoughts on “Constitution ivoirienne – Pourquoi je suis favorable au ticket présidentiel

  1. Désolé de te corriger. Mais au gabon a la mort de Bongo, c’est bien feue francine rogombe ci devant presidente du sénat qui a succédé à oba et organisée une election ayant aboutie à l’élection de ali ben. Il ya d’autres arrangements à la vérité que je met sur le compte de la précipitation. Mais je m’arrête là. Merci

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