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Les autorités gabonaises viennent de saisir depuis le 21 septembre 2016 la CPI, pour qu’elle enquête sur les évènements pré et postélectoraux au Gabon.

Et pendant ce temps, les autorités gabonaises viennent de saisir depuis le 21 septembre 2016 (communiqué de la procureure Fatou Bensouda), la CPI, pour qu’elle aille enquêter sur les évènements pré et postélectoraux au Gabon. Il est clair que dans l’esprit du camp Bongo, c’est le camp de l’opposition de Ping qui est visée. C’est toujours ainsi que ça commence, en Afrique. Après, avoir invité la CPI, nous serons les mêmes qui demain, la traiteront de Cour … coloniale. Comme c’est le cas de certaines personnes, en Côte d’Ivoire et au Kenya.

Les Etats africains ont été les premiers à s’empresser de reconnaître la compétence de la CPI

CPI – le cas de la Côte d’Ivoire

Rappelons que les Etats africains ont été les premiers à s’empresser de reconnaître la compétence de la Cour et ont été aussi les premiers à l’inviter à aller fouiller dans « leurs » crimes. Plutôt que de chercher à régler leurs problèmes eux-mêmes, ce sont eux-mêmes qui vont saisir la CPI, et quand l’affaire se retourne contre eux, ce sont encore eux, qui viennent nous rabâcher les oreilles, sur une CPI aux ordres de l’occident.

Dans le cas de la Côte d’Ivoire, par exemple, elle n’était pas encore partie au Statut de Rome, quand les anciennes autorités, qui aujourd’hui traitent la CPI de juridiction coloniale, ont décidé, de reconnaître sa compétence. C’était le 18 avril 2003, le courrier existe toujours. A cette époque, sans doute, comme le pensent aujourd’hui les autorités gabonaises, c’est l’opposition politique et armée qui était visée.

Ce n’est que le 15 février 2013, que la Côte d’Ivoire a ratifié le statut de Rome

Le 14 décembre 2010 et le 3 mai 2011, ce sont toujours les autorités ivoiriennes (les nouvelles cette fois-ci) qui ont confirmé la reconnaissance de la compétence de la Cour, sans toujours ratifier le statut de Rome. Dans tous les cas, dès que la compétence est reconnue, cela donne droit à la CPI de mener des enquêtes et c’est ce qui a été fait.

Ce n’est que le 15 février 2013, que la Côte d’Ivoire a ratifié le statut de Rome. Deux ans plus tôt, le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III avait déjà autorisé le Procureur (Luis Moreno Ocampo) à ouvrir une enquête sur la situation en Côte d’Ivoire, couvrant la période de la crise postélectorale. Plus d’un après, le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a ordonné au Procureur d’étendre ces enquêtes aux crimes de guerre et contre l’humanité, commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010.

Les différentes affaires traitées par la CPI

Ci-dessous, les différentes affaires traitées par la CPI et vous jugerez par vous-mêmes qu’aucune n’a été suscitée par l’occident. Aucune.

L’Ouganda a ratifié le statut de Rome en juin 2002. En janvier 2004, le pays a renvoyé à la CPI le dossier de l’Armée de résistance du seigneur (LRA).

La RDC a ratifié le statut de Rome en avril 2002. Les crimes allégués dans l’Ituri et dans le Nord et Sud Kivu remontent à juin 2004.

La Centrafrique a ratifié le statut de Rome, le 3 octobre 2001. En mai 2007, le procureur a ouvert sa première enquête qui a abouti à l’arrestation de Jean Pierre Bemba.

Le Kenya, dont les autorités sont aujourd’hui les premiers pourfendeurs de la CPI à l’Union africaine (et pour cause) a ratifié le statut de Rome, le 15 mars 2005. Une initiative soutenue alors par toute la classe politique. Uhuru Kenyatta était alors député, au sein de l’opposition politique.

C’est le 16 août 2000 que le Mali a ratifié le statut de Rome. Cela fait de ce pays, l’un des premiers, dans le monde, à reconnaître la compétence de la Cour. En janvier 2012, les autorités ont saisi la CPI pour qu’elle ouvre des enquêtes sur les crimes de guerre commis dans ce pays, depuis l’éclatement de la rébellion touarègue, en janvier 2012. Le premier Malien a d’ailleurs été reconnu coupable de destruction de mausolées historiques, il y a deux ou trois jours.

La Guinée a adhéré au statut de Rome, le 14 juillet 2003. La CPI y mène un examen préliminaire sur les massacres de civils, le 28 septembre (2009), dans le stade du même nom.

Le Burundi a signé le statut de Rome, le 21 septembre 2004. La CPI y mène un examen préliminaire depuis cette année, suite aux violences meurtrières et quasi quotidiennes, en rapport avec l’entêtement de Pierre Nkurunziza qui s’accroche au pouvoir, au-delà de son mandat constitutionnel.

Le Nigeria a ratifié le statut de Rome, le 27 septembre 2001. Le procureur y mène un examen préliminaire, sur les crimes attribués au sinistre groupe terroriste Boko Haram.

De toute l’Afrique, seules les situations au Darfour et en Lybie sont conduites suite à une recommandation du Conseil de sécurité de l’Onu (15 membres issus de tous les continents).

La Chine et les Etats-Unis ont signé le traité de Rome, sans le ratifier.

Notons que de toutes les affaires qui sont sous enquête actuellement, seule celle de la Géorgie, n’est pas africaine. Quant aux examens préliminaires (qui peut aboutir ou non, sur l’ouverture d’une enquête), il y en a dix. Seuls trois sont africains (Burundi, Guinée, Nigéria), les autres sont afghan, colombien, ukrainien (l’Ukraine n’a pas ratifié le statut de Rome, mais a reconnu la compétence de la CPI), britano-irakien, palestinien. Notons enfin que les Etats-Unis, la Russie et Israël ont signé le traité de Rome, sans le ratifier. Quant à la Chine, elle l’a ni signé, ni ratifié.